Les 50 ans de la jurisprudence Ville nouvelle-Est
Auteur(s) :
Martin Morales (Auteur), Cédric Meurant (Auteur), Jérémy Bousquet (Auteur), Rémi Radiguet (Auteur), Maxime Boul (Auteur)
Collection(s) :
Colloques & essais
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782370323767
Date de parution :
14/03/2023
Résumé :
En mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat rend son arrêt pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations. Les contributeurs du colloque organisé en 2021 retracent l'historique de cet arrêt, examinent son apport à la condition des justiciables et interrogent son avenir. ©Electre 2023
Disponible, généralement expédié sous 2 à 5 jours
24,00 €
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine