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Actualités en matière de droit pénal sexuel

Actualités en matière de droit pénal sexuel

Auteur(s) : Colette-Basecqz, Nathalie (Auteur), Delhaise, Elise (Auteur), Henrion, Thomas (Auteur)
Editeur(s) : Anthemis
Collection(s) : Recyclage en droit
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807210271
Date de parution : 26/01/2023

Résumé : Suite à la réforme du droit pénal sexuel entrée en vigueur en juin 2022, les contributeurs présentent les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles ainsi que les peines encourues, et les comparent avec la législation antérieure. ©Electre 2023
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