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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 238. Gestion des déchets et contrats de la commande publique

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 238. Gestion des déchets et contrats de la commande publique

Editeur(s) : Moniteur
Collection(s) : Actualité juridique
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782281135749
Date de parution : 19/01/2023

Résumé : Un dossier consacré aux contrats publics dans le domaine de la gestion des déchets. Les contributeurs analysent l'impact du décret n° 2021-1199 et de l'arrêté du 16 septembre 2021 portant sur la valorisation des déchets, les stipulations des CCAG relatives aux déchets ou encore les conséquences de la hausse des prix de l'énergie en matière de gestion des déchets. ©Electre 2023
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