Droit des assurances 2023
Editeur(s) :
Larcier
Collection(s) :
Codes essentiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807937918
Date de parution :
16/03/2023
Résumé :
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section comprend la législation relative au contrôle des activités d'assurance et à l'intermédiation. Avec un accès à l'application Larcier Code. ©Electre 2023
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