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Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire XIX-XXI siècles

Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire XIX-XXI siècles

Auteur(s) : Domê Francis Yeo (Auteur)
Editeur(s) : L'HARMATTAN
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Tout public
Ean : 9782343229058
Date de parution : 18/11/2022

Résumé : En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.
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