Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national
Auteur(s) :
Chaux, Caroline (Auteur)
Collection(s) :
Collection des thèses
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782370323729
Date de parution :
20/12/2022
Résumé :
Thèse examinant les contraintes du droit international sur le pouvoir constituant national. L'exercice par le peuple de sa compétence constituante intervient parfois dans une situation intéressant le droit international (conflit interétatique, décolonisation), pouvant amener cet acteur extérieur à se substituer au peuple dans l'adoption de l'acte constituant. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2023
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