Droit rural
Auteur(s) :
Dissaux, Nicolas (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Domat droit privé
Rayon(s) :
Enseignement
Public(s) :
Licence
Ean :
9782275059068
Date de parution :
29/11/2022
Résumé :
Des exposés sur l'organisation des espaces ruraux, des textes de droit rural ainsi que des dernières jurisprudences de 2021-2022 : l'aménagement de l'espace rural, la SAFER, les servitudes, les chemins, l'organisation et le fonctionnement de l'exploitation agricole, la loi climat et résilience du 22 août 2021 ou encore la loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole. ©Electre 2023
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