La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
Auteur(s) :
Touchais, Maxime (1990-....) (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque de droit privé
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275108551
Date de parution :
24/01/2023
Résumé :
La règle impérative est généralement définie comme une règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Issue d'une thèse, l'étude vise au contraire à démontrer que la règle impérative doit être comprise à la lumière de la notion technique de dérogation, laquelle renvoie à une problématique précise, à savoir un conflit entre deux normes. ©Electre 2023
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