Le pacte fédératif : essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne
Auteur(s) :
Beaud, Olivier (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Droit politique : textes fondamentaux
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247207923
Date de parution :
10/11/2022
Résumé :
Présentation du concept de pacte fédératif, qui désigne la constitution propre à une fédération. Partant de l'étude de sa procédure constituante et de sa nature juridique, l'auteur décrit son contenu particulier. Il aborde des questions telles que les modes de révision ou de sécession et souligne la forme d'autonomie qui distingue ce type de constitution des constitutions unitaires. ©Electre 2023
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