Code notarial 2023
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Codes bleus
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711036813
Date de parution :
10/11/2022
Résumé :
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème. Edition intégrant la convention collective du notariat, les derniers avenants et accords du droit du travail, ainsi que les dernières jurisprudences. ©Electre 2023
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