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Procédures fiscales

Procédures fiscales

Auteur(s) : Grosclaude, Jacques (Auteur), Marchessou, Philippe (Auteur), Trescher, Bruno (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Licence
Ean : 9782247216581
Date de parution : 18/08/2022

Résumé : Une approche de chacune des étapes du processus fiscal : établissement de l'impôt, contrôle, contentieux, ainsi qu'une présentation des droits du contribuable face au fisc. ©Electre 2024
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