Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Auteur(s) :
Alphand, Charles (Auteur)
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Revues
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782329777993
Date de parution :
09/08/2022
Résumé :
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix : publié [...] sous les auspices de l'Office français des biens et intérêts privés / directeur M. Alphand,... Date de l'édition originale : 1924-04 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF... ©Electre 2024
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