Constitution de la Ve République : en 48 pages l'intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Ve République : 2022
Auteur(s) :
Collectif (Auteur)
Editeur(s) :
Gualino
Collection(s) :
En poche
Rayon(s) :
Enseignement
Public(s) :
Licence
Ean :
9782297176606
Date de parution :
16/08/2022
Résumé :
Fruit de la dernière révision constitutionnelle, ce texte organisant les pouvoirs publics aborde la souveraineté, le président de la République, le gouvernement, les rapports entre le parlement et le gouvernement, les traités et les accords internationaux, le Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, la Haute Cour ainsi que la responsabilité pénale des membres du gouvernement. ©Electre 2023
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