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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : cycle de conférences, Grand' chambre de la Cour de cassation, 2019

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : cycle de conférences, Grand' chambre de la Cour de cassation, 2019

Auteur(s) : Dominique Hascher (Auteur)
Collection(s) : Colloques
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782365171236
Date de parution : 13/09/2022

Résumé : Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants au cycle de conférences sur le jugement de fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation. La Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie et l'Estonie sont ainsi étudiés. ©Electre 2022
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