Code des baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux : 2023
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Codes bleus
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711037131
Date de parution :
06/10/2022
Résumé :
Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudences et d'annexes pratiques. Cette édition intègre notamment la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. ©Electre 2023
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