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Code commenté de la route 2023 : inclus l'Infracode

Code commenté de la route 2023 : inclus l'Infracode

Auteur(s) : Gérard Defrance (Auteur), Lionel Namin (Auteur), Jean-Baptiste Le Dall (Auteur)
Editeur(s) : L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Codes Argus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782354744137
Date de parution : 16/11/2022

Résumé : Texte officiel du code de la route commenté article par article et enrichi de l'analyse de la jurisprudence. Avec un infracode sur la responsabilité en matière d'accident de la circulation. Edition à jour des derniers décrets et lois. ©Electre 2022
Disponible, généralement expédié sous 2 à 5 jours
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