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Code des entreprises en difficulté : 2023

Code des entreprises en difficulté : 2023

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711037391
Date de parution : 17/11/2022

Résumé : Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code détaille notamment les mesures destinées aux entreprises touchées sur le plan financier, économique et social par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et l'instauration de l'état d'urgence. Textes à jour au 8 septembre 2022. ©Electre 2022
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