Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage
Auteur(s) :
Manteau, Lionel (Auteur), Constant-Simon, Annie (Auteur)
Editeur(s) :
Editions France agricole
Collection(s) :
Agri Décisions
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782855578156
Date de parution :
10/08/2022
Résumé :
Synthèse sur les droits et les obligations de chacun pour préserver de bonnes relations de voisinage et gérer les conflits à l'amiable en matière de droit de passage, de servitude, de clôture et de mitoyenneté, entre autres. Les thèmes abordés sont complétés d'exemples ainsi que d'une abondante jurisprudence. ©Electre 2023
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