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Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

Auteur(s) : Manteau, Lionel (Auteur), Constant-Simon, Annie (Auteur)
Collection(s) : Agri Décisions
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Tout public
Ean : 9782855578156
Date de parution : 10/08/2022

Résumé : Synthèse sur les droits et les obligations de chacun pour préserver de bonnes relations de voisinage et gérer les conflits à l'amiable en matière de droit de passage, de servitudes, de clôture et de mitoyenneté, entre autres. Les thèmes abordés sont complétés d'exemples et d'une abondante jurisprudence. ©Electre 2022
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