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Les codes Larcier. Vol. 2. Droit pénal : 2022

Les codes Larcier. Vol. 2. Droit pénal : 2022

Editeur(s) : Larcier , Intersentia
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807933545
Date de parution : 30/08/2022

Résumé : Recueil des textes à caractère répressif ou réglementaire du droit belge : le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires. Inclus la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal à propos du droit pénal sexuel. Avec des références jurisprudentielles et des compléments et mises à jour accessibles avec l'application Larcier Code. ©Electre 2022
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