Les codes Larcier. Vol. 5. Droit fiscal : 2022
Editeur(s) :
Larcier Intersentia , Intersentia
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807933576
Date de parution :
30/08/2022
Résumé :
Les textes intégraux des différents codes fiscaux en Belgique et de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA. Avec de nombreuses références jurisprudentielles, les récentes directives communautaires, certaines conventions préventives de double imposition ainsi que les textes concernant les taxes régionales. ©Electre 2024
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