Procédures civiles d'exécution
Auteur(s) :
Ansault, Jean-Jacques (1977-....) (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Manuel
Rayon(s) :
Enseignement
Public(s) :
Master
Ean :
9782275091020
Date de parution :
08/11/2022
Résumé :
Présentation des connaissances en matière de voies d'exécution. Les règles communes aux procédures civiles et leurs mises en oeuvre ainsi que les contentieux sont analysés. A jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
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