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Procédures civiles d'exécution

Procédures civiles d'exécution

Auteur(s) : Ansault, Jean-Jacques (1977-....) (Auteur)
Editeur(s) : LGDJ
Collection(s) : Manuel
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Master
Ean : 9782275091020
Date de parution : 08/11/2022

Résumé : Présentation des connaissances en matière de voies d'exécution. Les règles communes aux procédures civiles et leurs mises en oeuvre ainsi que les contentieux sont analysés. A jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
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