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Le cadre juridique du processus de médiation

Le cadre juridique du processus de médiation

Auteur(s) : Jean-Marc Bret (Auteur), Gabrielle Planès (Auteur)
Editeur(s) : MEDIATIONS
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Tout public
Ean : 9791091871532
Date de parution : 17/05/2022

Résumé : Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d’un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l’acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s’interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.

La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l’occasion d’un procès.
La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.
Non paru, annoncé pour le 06/10/2022
10,00 €

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