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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2023

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2023

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711037438
Date de parution : 25/08/2022

Résumé : Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l’examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). ©Electre 2022
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