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Code pénal 2023

Code pénal 2023

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711037155
Date de parution : 07/07/2022

Résumé : Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal. Textes à jour notamment de la loi concernant la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Il contient également le code de la justice pénale des mineurs. ©Electre 2022
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