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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2024-2025

Liquidation des régimes matrimoniaux : 2024-2025

Auteur(s) : David, Stéphane (Auteur), Jault, Alexis (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247230686
Date de parution : 30/05/2024

Résumé : Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Contient des exercices après chaque exposé et des tableaux. Avec une partie sur le régime de participation aux acquêts franco-allemands. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 20/06/2024
72,00 €
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