Le rescrit
Auteur(s) :
Rigaudeau, Pierre-Olivier (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque de droit public
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275142814
Date de parution :
30/04/2024
Résumé :
Issue d'une thèse, une analyse de la technique juridique du rescrit, qui permet à l'administré de se prévaloir d'un renseignement administratif même si son contenu est illégal. L'auteur temporise les interprétations qui en font un outil trouble ou compromettant mais invite à la prudence dans son développement. Prix de thèse du Conseil d'Etat, de Paris-Panthéon-Assas et prix Lucien Dupont. ©Electre 2024
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