Règlement de sécurité incendie ERP : avec historique des versions
Editeur(s) :
Moniteur
Collection(s) :
Hors collection
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782281147209
Date de parution :
15/05/2024
Résumé :
Un recueil des versions des articles du règlement depuis 1980, des instructions techniques publiées en annexe et des articles du Code de la construction et de l'habitation associés. Chaque version des 1.500 articles est accompagnée d'un tableau récapitulant ses dates d'entrée en vigueur, de fin d'application et les références des textes officiels. A jour des derniers arrêtés. ©Electre 2024
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